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Conditions Générales de Vente
Article 1 - Champ d'application
L'utilisation des services du site internet Ziqcolor d'Exincom est soumise à l'acceptation pleine et entière par l'utilisateur des présentes conditions générales et des conditions d'utilisations qui peuvent figurer par ailleurs sur le site www.ziqcolor.kingeshop.com En cas de non-respect par un utilisateur des présentes conditions générales, EXINCOM se réserve le droit de lui refuser l'accès à ce service. Ces conditions générales de vente sont conclues avec EXINCOM,OSTROWSKI CAROLE, SIRET : 48398563600016 , dont le siège social est situé 10, Quai de Cherbourg 59200 Tourcoing et dont l'activité est le Conseil et la Création en Communication.
EXINCOM se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales et suspendre ou modifier ses services à tout moment et sans préavis, sans que cela donne lieu à une compensation de quelque sorte que ce soit. Un service de réponse aux questions des utilisateurs est accessible à l'adresse suivante : ziqcolor@9business.fr
Article 2 - Service Proposé
Exincom propose un service d'achat de fichiers numériques, accessible à partir du site internet Ziqcolor. Ces fichiers pourront ensuite être imprimés par l'acheteur autant de fois que nécessaire pour une utilisation personnelle, avec les moyens d'impression de son choix (impression à la charge du client). Seuls les produits personnalisés pourront être diffusées par email.
Article 3 - Propriété et Droits dauteur
L'utilisateur n'est pas autorisé à reproduire, copier, modifier, transmettre, représenter, céder, transférer ou vendre dans un but commercial quel qu'il soit, tout ou partie des services obtenus à partir du site www.ziqcolor.kingeshop.com d'EXINCOM ni à créer des oeuvres dérivées des éléments précités. En aucun cas, le présent accord ne saurait entraîner une quelconque cession des droits de propriété intellectuelle par Exincom. Si vous avez un doute, contactez-nous : ziqcolor@9business.fr
Pour une utilisation commerciale, merci de nous contacter.
L'utilisateur s'engage à ne pas modifier ou supprimer les marques incluses dans les fichiers téléchargés. Exincom reste seul propriétaire de l'ensemble des éléments du site Ziqcolor.
Article 4 - Responsabilités des deux parties
Responsabilité de l'utilisateur
- L'utilisateur s'engage à utiliser les produits émanant du site Ziqcolor pour un usage strictement PERSONNEL.
- L'utilisateur déclare avoir conservé le fichier qui lui a été envoyé après paiement. Exincom ne peut être, en aucun cas, tenu pour responsable de la perte ou destruction des fichiers présent sur l'ordinateur de l'utilisateur.
- L'utilisateur s'engage à se conformer aux lois, règles et réglementations en vigueur sur la transmission de messages blessants, menaçants, injurieux, haineux, diffamatoires, calomnieux ou qui révèlent les affaires privées ou personnelles d'une quelconque personne, ou portent atteinte aux droits d'autrui. Les textes rajoutés par l'acheteur sur les produits obtenus à partir du site Ziqcolor sont sous la responsabilité du client. Exincom ne pourra être tenu responsable. Cependant, Exincom se réserve le droit d'annuler une commande avec l'option de personnalisation des produits si celle-ci ne respecte pas les règles citées ci-dessus.
- L'utilisateur s'engage à indemniser Exincom de tout dommage, plainte ou demande émanant de tiers consécutif à l'utilisation des services et/ou à la dénaturation du contenu du site Ziqcolor.
Responsabilité d'Exincom
Dans le cas où la responsabilité d'EXINCOM serait engagée à la suite d'un manquement à l'une de ses obligations au titre des présentes conditions, la réparation ne s'appliquera qu'aux seuls dommages directs, personnels et certains, à l'exclusion expresse de la réparation de tous dommages et/ou préjudices indirects et immatériels, tels que les préjudices financiers, les préjudices commerciaux, les pertes d'exploitation et de chiffre d'affaires, les pertes de données. L'utilisateur ainsi de supporter, dans des limites raisonnables, les risques d'imperfection ou d'indisponibilité des services.
Accès au service en ligne : La responsabilité dEXINCOM ne pourra à aucun moment être engagée dans le cas d'une configuration ou de ressources non suffisantes de l'ordinateur et/ou de limprimante de l'utilisateur. L'impossibilité totale d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité d'Exincom. Mais aussi en cas d'interventions de maintenance, de panne, d'interruptions propres au réseau Internet, d'un cas de force majeur ou de tout événement hors de contrôle d'EXINCOM.
Exincom ne peut être tenu pour responsable des erreurs présentes sur les produits personnalisables suite à des erreurs émanant du texte saisi en ligne par l'acheteur.
En cas de litiges, et à défaut d'accord amiable entre les parties, le Tribunal de Lille est le seul compétent.
Article 5 - Tarifs, Enregistrement de la commande et Paiement
Les prix sont exprimés sur le site en Euros hors taxes et toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles de modification sans préavis ou information préalable. Les prix mentionnés dans la confirmation de commande constituent les prix définitifs.
Le paiement est sécurisé et s'effectue par carte bancaire via le prestataire Paypal ou via votre compte Paypal.
PAYPAL est un prestataire spécialisé dans le paiement en ligne. La solution Paypal sécurise vos transactions à plusieurs niveaux :
- Cryptage des données transmises Grâce à l'utilisation de la technologie '' Secure Sockets Layer '' (SSL), les informations relatives à votre carte bancaire sont cryptées par votre ordinateur avant d'être transmises au serveur de Paypal.
- Pas de stockage de vos informations confidentielles Lorsque vous transmettez des informations relatives à votre carte bancaire, celles-ci sont transmises IMMEDIATEMENT au serveur Paypal. Paypal vérifie alors les informations auprès du centre de paiement approprié puis valide (ou non) la transaction MAIS n'enregistre aucune information confidentielle. Nous n'avons pas de ce fait connaissance de vos données confidentielles donc ces dernières ne sont ni enregistrées, ni stockées.
La validation de votre commande marque votre acceptation des présentes conditions générales de vente.
La vente sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande qui vous sera envoyée par email à ladresse que vous nous aurez indiquée.
EXINCOM se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 - Livraison et Retour produit
Les fichiers sont livrés par email dans un délai indiqué sur le site Ziqcolor. Les retards éventuels de livraison ne peuvent motiver l'annulation de la commande ou une quelconque demande de dommages et intérêts. En cas de fausse adresse email mentionnée lors de la commande, si l'envoi par email est retourné à la société EXINCOM, Exincom ne peut être tenu responsable des délais non respectés.
Aucun retour de produit nest accepté par le vendeur, sans son accord écrit (email ou courrier), et cest lui qui en fixe les modalités. Dans le cas dun accord de retour pour quelque cause que ce soit les frais de transports et éventuellement de re-livraison restent à la charge de lacheteur.
Article 7 - Vie Privée
Exincom, à travers le site Ziqcolor, ne stocke dans aucune base de données des informations vous concernant après lenvoi de votre commande par email. Mais conformément à larticle 34 de la loi informatique et libertés n78-17 du 6 janvier 1978, lutilisateur dispose dun droit daccès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent. Pour lexercer, il doit en faire la demande par email à : ziqcolor@9business.fr
Exincom, à travers le site Ziqcolor, s'engage à respecter la vie privée de ses clients. Nous voulons que vos données personnelles demeurent en sécurité. Cette politique de vie privée touche le sujet de la collecte de données en ligne ainsi que la politique d'utilisation et les pratiques qui concernent le site Ziqcolor. En achetant sur Ziqcolor, vous adhérez aux principes et aux pratiques décrites dans cette politique. Le site contient des liens dirigés vers d'autres sites internet sur lesquels nous n'avons aucun contrôle. Exincom, à travers le site Ziqcolor, n'est pas responsable de la politique ou des pratiques de confidentialité d'autres sites internet vers lesquels vous choisissez d'aller lorsque vous visitez le site internet Ziqcolor. Pour une question de sécurité, vous devriez consulter la politique sur la vie privé de ces autres sites internet pour comprendre comment ils ramassent, utilisent et distribuent vos données personnelles. Cette politique sur la vie privée s'applique uniquement aux données personnelles que nous ramassons dans le site internet Ziqcolor.
Collecte et utilisation des informations personnelles
Pour effectuer vos achats sur le site internet Ziqcolor, on pourrait vous demander de fournir certaines informations personnelles, incluant votre nom, adresse, adresse courriel, numéro de carte de crédit, numéro de téléphone, votre code postal et d'autres informations pouvant vous identifier afin de passer votre commande mais ces informations ne seront pas stockées. Nous ramassons aussi ou pouvons réunir certaines informations à propos de votre utilisation de notre site, telles que les sections que vous visitez mais aussi de l'information sur votre matériel informatique et les logiciels que vous utilisez est ou peut être ramassée par Exincom. Cette information peut inclure, sans restriction, votre adresse IP, le type de navigateur, des noms de domaines et les moments de votre accès à notre site internet. Cette information est employée pour déterminer différents aspects du site internet Ziqcolor. L'information peut aussi être utilisée pour la mise en application des principes de sécurité du site et des lois inhérentes à l'utilisation du site internet.
Utilisation de l'information par Exincom, à travers le site Ziqcolor
Nous utilisons toute l'information que nous ramassons sur le site internet Ziqcolor d'Exincom dans le but d'administrer et d'améliorer notre site et aussi faire en sorte de favoriser une expérience positive pour nos clients et d'offrir nos produits et services de façon efficace.
Divulgation d'informations à d'autres
Nous ne transmettrons à personnes d'autres vos informations personnelles, votre profil démographique ou des informations sur votre utilisation du site internet Ziqcolor (telles que les sections que vous visitez ou les services que vous utilisez), excepter pour les cas suivant :
1- Nous pouvons révéler vos informations personnelles aux entreprises et individus travaillant à l'exécution de certaines tâches en notre nom. Par exemple, l'hébergement de nos serveurs internet, le traitement des paiements par carte de crédit, le service de livraison et le service à la clientèle. Ces entreprises et individus auront accès à vos informations personnelles au besoin pour accomplir leur travail, mais ils ne peuvent pas transmettre cette information à aucune autre personne ou entreprise.
2- Nous pouvons transmettre vos informations personnelles si la loi l'exige, si une entité gouvernementale le demande ou si nous croyons de bonne foi qu'une telle action est essentielle pour se conformer aux exigences légales ou au processus légal. - Pour protéger les droits ou la propriété d'Exincom. - Pour éviter un acte criminel ou protéger la sécurité nationale. - Pour protéger la sécurité personnelle de nos clients ou du public en général.
Utilisation de fichiers témoins (cookies)
Ziqcolor dispose de fichiers témoins (cookies) pour personnaliser et optimiser votre expérience et le temps que vous passez sur notre site internet. Un fichier témoin (cookies) est un fichier texte qui est mis sur votre disque dur par un serveur de page web. Les fichiers témoins (cookies) ne sont pas utilisés pour mettre en marche des logiciels, des programmes ou pour transmettre des virus à votre ordinateur. Les fichiers témoins (cookies) sont assignés à votre ordinateur uniquement et peuvent seulement être lus par un serveur web dans le domaine internet qui a émis le fichier témoin (cookies) pour vous. L'une des raisons principales d'utiliser des fichiers témoins (cookies) est de vous permettre de gagner du temps. La raison d'être d'un témoin est d'indiquer au serveur web que vous êtes retourné à une page précise. Puisque nous disposons de fichiers témoins (cookies) , nous pouvons vous fournir des résultats plus rapides et avec une plus grande précision ainsi qu'une expérience plus personnalisée sur notre site. Nous disposons également des fichiers témoins (cookies) pour mesurer les clics et pour l'équilibrage de charge. Les fichiers témoins (cookies) ne sont pas obligatoires, vous pouvez les accepter ou les refuser. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les témoins, mais vous pouvez modifier vos préférences de navigation pour refuser tous les témoins si vous le désirez. Sinon, vous pouvez modifier vos préférences de navigation pour vous avertir chaque fois qu'un témoin est offert et vous permettre d'accepter ou de refuser les témoins sur une base individuelle. Cependant, si vous choisissez de refuser les témoins, ceci peut gêner la performance et nuire à votre expérience sur le site Ziqcolor. Sécurité nous avons des moyens techniques et organisationnels adéquats pour protéger vos informations personnelles contre une perte accidentelle et contre l'accès, l'utilisation, la modification ou la révélation non autorisés de celles-ci. Cependant, nous ne pouvons pas garantir que de tierces personnes non autorisées ne seront jamais capables de vaincre ces moyens ou qu'ils n'utiliseront pas vos informations personnelles de façon malhonnête. Quand vous passez une commande en ligne chez Ziqcolor, l'information de votre carte de crédit est protégée avec le protocole SSL ou certificat SSL . SSL rend difficile l'interception ou le vol de votre information de carte de crédit pendant qu'elle est transmise. Le site Ziqcolor utilise une entreprise de service pour traiter ses transactions de carte de crédit (Paypal), pour avoir accès à la politique de la vie privée de cette entreprise, veuillez visiter le site www.Paypal.com
Changements à la politique de la vie privée
Si nous changeons notre politique de la vie privée pour le site internet Ziqcolor, nous afficherons ces changements sur cette page pour que vous puissiez toujours savoir quelles informations nous ramassons, comment nous pourrions utiliser ces informations et à qui nous la transmettrons. Si vous avez des questions ou des inquiétudes à propos de la politique de la vie privée du site Ziqcolor, n'hésitez pas à nous contacter.
Article 8 - Droit de rétractation
Le délai de rétractation est en principe de sept jours ouvrables à compter du jour où la confirmation de la commande par courrier électronique a été réalisée.
Cependant, étant donné que la commande consiste à envoyer par email un fichier numérique de la part de Ziqcolor et qu'il est de ce fait impossible pour Exincom d'exercer un contrôle sur l'enregistrement de ce fichier sur l'ordinateur de l'acheteur. L'utilisateur et Exincom conviennent que l'utilisateur renonce à exercer son droit de rétractation une fois la commande de l'utilisateur confirmée par Exincom. En acceptant les présentes conditions, l'utilisateur renonce à son droit de rétractation.
Article 9 - Liens
Ziqcolor ou des tiers peuvent inclure des liens vers d'autres sites Internet ou d'autres sources internet. Dans la mesure où Exincom ne peut contrôler ces sites et ces sources externes, l'utilisateur reconnaît que Exincom ne peut être tenu pour responsable de la mise à disposition de ces sites et sources externes, et ne peut supporter la responsabilité quant au contenu, aux publicités, aux produits, aux services,..., disponibles sur ou à partir de ces sites ou sources externes. De plus, l'utilisateur reconnaît que Exincom ne pourra être tenu responsable de tout dommage ou perte consécutifs ou en relation avec l'utilisation du contenu disponible sur ou à partir du site.
Article crée: 2008-04-28 -- Il a été lu 114 fois
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